Présentation du CWEA

En adoptant le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, la Région wallonne s’est dotée d’une nouvelle réglementation en matière de protection de l’environnement, plus particulièrement dans le domaine de la protection et la gestion des sols et, par extension, en matière de protection des eaux. En adoptant cette réglementation, le Législateur a également défini des normes de référence sur la qualité des sols et des eaux souterraines.

La mise en œuvre de ce texte réglementaire implique le recours à l’utilisation de moyens techniques visant notamment les prélèvements et l’analyse de sols, qui sont rassemblés dans le Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA).

Le premier CWEA était exclusivement constitué des éléments indispensables pour répondre aux obligations de l’annexe 1 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Le CWEA est amené à couvrir progressivement les différents domaines de l’environnement, à savoir non seulement les sols mais également les déchets, l’eau et l’air

Il s’agit à terme d’élaborer un ensemble unique, rationnel et pratique apte à évoluer en fonction des règles internationales, européennes, nationales et régionales, mais disposant également des capacités nécessaires pour intégrer de nouvelles technologies et méthodologies.

Domaine d’application

L’administration de la Région wallonne (Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement) a confié à l’ISSeP la réalisation de ce compendium à destination des experts et des laboratoires susceptibles d’être agréés en région wallonne.

Le but est d’atteindre un niveau élevé de qualité des prélèvements et des analyses et de garantir une application uniforme sur l’ensemble de la région wallonne.

Divers arrêtés du gouvernement wallon imposent l’analyse de paramètres chimiques et/ou microbiologiques sur différentes matrices environnementales.

Parmi ces arrêtés ou décret, on citera :

  • le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols qui est à la base du premier compendium édité en région wallonne ;
  • l’arrêté du gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosse sceptiques ;
  • l’arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
  • l’arrêté du gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif aux stations service ;
  • l’arrêté du gouvernement wallon du 10 juin 1999 modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage ;
  • le code de l’eau par ces articles D275 à D316 relatifs à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques ;
  • les arrêtés du gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux bassins de natation.

Le présent document décrit les exigences minimales posées pour les méthodes d’échantillonnages et d’analyses. Il s’insère dans la législation wallonne au niveau de la caractérisation des différentes matrices environnementales mais également au niveau de la dépollution des sites d’activité économique désaffectés.

Il s’inscrit dans le cadre général du développement durable, plus particulièrement la protection de cette richesse trop négligée que sont les sols agricoles. Il participe de ce fait aussi à la production agricole de qualité en Région wallonne.

Il s’inscrit également dans le cadre de la politique régionale de gestion des sols pollués.

Progressivement, le compendium couvrira tous les domaines de l’environnement que sont l’air, l’eau, les déchets et les sols.

Le millésime 2014 reprend notamment les analyses d’eau dans le cadre de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques mais également les analyses bactériologiques dans le cadre du contrôle des piscines ainsi que les méthodes de prélèvement et d’analyses des légionelles.

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