Institut scientifique de service public

HISTORIQUE Depuis 1796, 356 concessions de mines ont été octroyées sur le territoire de la Région wallonne. Depuis 1810, elles sont devenues des propriétés perpétuelles. Plus de 10.000 puits de mines ont déjà été recensés (6.500 de ces puits concernent les mines de houille).   Ces anciens travaux représentent des dangers pour l'aménagement de la surface. En général, une zone non-aedificandi de 25 m de rayon est prescrite.   La constitution d'une banque de données reprenant la ou les positions exactes de ces puits est un travail indispensable pour plus d'efficacité dans l'instruction des permis d'urbanisme ou d'exploitation.

Puits de mines recensés en Région wallonne (mars 2002)      Anciennes fosses typiques du 19ème siècle

MISSION   Le nombre total de plans est estimé à environ 50.000 ou plus (les plus anciens remontent au début du XIXème siècle). Leur consultation, les nombreuses manipulations les ont fragilisés. On peut redouter leur disparition ou leur dégradation irréversible. Parmi ceux-ci, environ 9.000 sont des plans de surface.

Plan minier ancien (1822)

• l'archivage informatique des plans;

Technique d'archivage   L'archivage est réalisé par numérisation à 300 dpi, fournissant un fichier variant de 200 à 600 Mo. La conformité légale de la copie numérique est réalisée par le biais de mesures physiques.

Archivage : procédures

Positionnement des puits   La superposition des anciennes cartes sur les cartes IGN récentes et l'ajustement entre éléments géographiques locaux persistants ont été utilisés pour localiser les puits et issues de mines repris sur ces plans.

Positionnement de puits par ajustements locaux