Qualité des sols

Interface entre la terre, l’air et l’eau, abritant la majeure partie de la biosphère, le sol joue un rôle clé dans le cycle du carbone et des autres éléments chimiques essentiels à la vie et par là même, peut avoir des impacts non négligeables notamment sur les changements climatiques. Le sol est une source de denrées alimentaires, de biomasse et de matières premières; il sert de plate-forme pour les activités humaines, constitue un élément du paysage et du patrimoine et joue un rôle central en tant qu’habitat et réservoir génétique. Cette ressource naturelle essentielle, extrêmement complexe, en grande partie non renouvelable est néanmoins de plus en plus détériorée par certaines pratiques humaines. La protection du sol revêt donc un aspect stratégique vital et économique à l’échelle mondiale.

Cette prise de conscience est relativement récente et implique d’intégrer à cette protection du sol une dimension importante de gestion des héritages du passé industriel (industrie minière extractive, sidérurgie, métallurgie, …).

Dans sa Déclaration de Politique Régionale (DPR), s’inscrivant dans la logique du Plan Marshall 2.vert, la Wallonie met un accent particulier sur la poursuite de la réhabilitation des sites pollués avec en point de mire la protection de l’environnement, l’amélioration de l’image de la Wallonie et la gestion intégrée et durable du sol dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire.

A l’heure actuelle, l’ISSeP accompagne différents services de l’Administration dans la gestion des sols et des sous-sols.
Ces missions reposent sur les compétences internes à l’ISSeP dans deux domaines spécifiques, à savoir :
• Le laboratoire : analyses de matrices potentiellement polluées (sol, eau, air) ;
• L’expertise : prestations de terrain (mesures et prélèvements), d’études interprétatives, d’études des risques et validation de ces réalisations.


Missions

Réalisation d’études environnementales sur les Sites à Risques

Pour la DGO4, l’ISSeP réalise l’évaluation de la situation environnementale de sites industriels désaffectés (SAR, SRPE) sur base d’enquêtes historiques réalisées le plus souvent par le Centre d’Histoire et des Techniques (CHST) de l’ULg. L’Institut effectue des études de sols sur ces sites afin d’en contrôler le niveau de pollution. Ces premières phases d’investigation sont, dans certains cas, suivies d’études plus complètes (caractérisation, risques) proposant une stratégie optimale de réhabilitation, qui tient compte du projet d’aménagement du site, lorsque l’opérateur dispose d’un avant-projet. Cela permet le cas échéant d’orienter le projet d’aménagement en tenant compte au mieux de la situation environnementale du site étudié.
L’ISSeP apporte également un appui technique à la DGO4 durant les travaux de réhabilitation de ces friches industrielles.

Appui technique au Département des sols et des déchets

Dans le cadre de sa mission d’appui au département des sols et des déchets (DSD) de la DGO3, l’ISSeP remet des avis techniques sur les études réalisées par les experts agréés. Ces avis concernent les investigations réalisées et les interprétations des résultats par l’expert, ainsi que le cas échéant les modélisations des risques. Les demandes de l’Administration peuvent concerner n’importe quel stade de la procédure : Etude d’Orientation, de Caractérisation, Projet d’Assainissement, Etat des lieux Final. Ces avis sont destinés au DSD (Direction de la Protection des Sols – DPS ou Direction de l’Assainissement des Sols – DAS) afin que les agents traitants puissent disposer des éléments nécessaires pour l’instruction des dossiers.
Ces demandes peuvent également concerner la rédaction de protocoles particuliers, lorsque l’Administration l’estime nécessaire.

Code Wallon de bonnes pratiques CWBP

Dans le cadre de la mise en place du Décret “Sols”, l’ISSeP a participé activement à l’élaboration du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) par la rédaction et la révision des Guides de Référence pour les Etudes d’Orientation (GREO), les Etudes de Caractérisation (GREC), le Projet d’Assainissement (GRPA), l’Evaluation Finale (GREF) et par la révision du Guide de Référence pour les Etudes de Risques (GRER).
Tant le Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse – CWEA que le CWBP sont des documents évolutifs. L’administration a prévu de publier des millésimes de ces ouvrages, pour corriger les éventuels écueils des méthodologies décrites et pour les amender par de nouveaux protocoles.
De plus, des formations destinées aux experts agréés sont également prévues pour expliciter les différentes méthodologies et orientations prises par les guides. Tant pour la mise à jour que pour l’organisation des formations, l’ISSeP offre un soutien technique à l’Administration.

Correspondant thématique de la qualité des sols: Robin Lambotte – 04 229 83 37


Législation

Sols

  • Décret du Gouvernent Wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Gestion des terres excavées

  • Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
  • Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets (et fixant les critères d’admission des déchets en centre d’enfouissement technique (modifié par l’AGW du 11/07/2013)


Recherche

Services

Prélèvements (lien vers la Direction des Activités et mesures de Terrain)

Essais (lien vers la Direction des Laboratoires d’Analyses)


Partenaires et liens utiles

Partenaires

  • DGO3, Direction Générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (lien à activer vers le site internet)
  • DGO4, Direction générale opérationnelle – Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (lien à activer vers le site internet)
  • Université de Liège, Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques, Département des Sites industriels désaffectés (lien à activer vers le site internet)
  • SPAQuE, Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (lien à activer vers le site internet)

Liens utiles

Compendium Wallon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse – CWEA
CWEA – Domaine d’application

Code de l’Environnement (Livre I et Livre II) – Version coordonnée
http://environnement.wallonie.be/legis/menucode.htm#livre2