JE SUIS UN/E CITOYEN/NE

Nous sommes tous exposés, quotidiennement, à des polluants et des substances chimiques via plusieurs sources d’exposition. Le biomonitoring humain est une technique qui permet de mesurer l’exposition humaine à ceux-ci et leur présence dans nos milieux de vie via leur dosage dans l’urine, le sang, les cheveux, la salive, etc. Les résultats du biomonitoring humain renseignent sur la quantité d’un polluant environnemental réellement présent dans le corps, toutes sources et toutes voies d’exposition (inhalation, ingestion, contact cutané) prises en compte. La présence de polluants dans le corps n’entraîne pas nécessairement d’effets néfastes sur la santé.

Certaines substances et polluants sont connus ou suspectés d’avoir un impact néfaste sur notre santé. Le biomonitoring permet de savoir si on les retrouve dans notre corps et en quelle quantité. Ces résultats indiquent aux gestionnaires de l’environnement et de la santé si les mesures de réduction ou d’interdiction de certaines substances sont efficaces ou s’il faut poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de notre environnement et ainsi de notre santé.

Cela dépend du biomonitoring.

Selon les biomonitorings, l’équipe responsable doit constituer des groupes de participants répondant à des critères bien précis, par exemple une tranche d’âge particulière, une zone géographique donnée ou une population exposée dans un contexte spécifique.

Nous vous invitons à consulter les pages consacrées aux projets en cours (https://www.issep.be/biomonitorings/). Lorsque les inscriptions sont ouvertes, l’information est indiquée sur la page du projet. Avant de vous inscrire, vérifiez que vous répondez bien aux critères de participation.

Attention, votre pré-inscription n’officialise pas votre participation. Un processus de sélection des participants est effectué par l’équipe projet selon les critères d’inclusion et d’exclusion mais également de manière à obtenir un échantillon représentatif. Si votre candidature est retenue, l’ISSeP vous recontactera.

Les analyses des échantillons sont réalisées par des laboratoires sélectionnés en fonction de leur expertise pour les substances à mesurer. L’ISSeP veille à ce que ces laboratoires disposent des accréditations nécessaires et répondent aux exigences de qualité requises pour réaliser les dosages. Ces accréditations reposent notamment sur des contrôles de qualité réalisés par des organismes indépendants.

Selon les besoins du biomonitoring, plusieurs laboratoires peuvent être impliqués. Dans le cadre du programme BMH-Wal, les analyses sont ainsi confiées à un consortium de laboratoires, chacun intervenant dans son domaine d’expertise : Sciensano, le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU) et les Cliniques Universitaires Saint-Luc (UCL-CSL).

Vos échantillons et vos données seront utilisés conformément à votre consentement éclairé, aux exigences nationales et à la réglementation européenne RGPD qui protège votre vie privée. Les résultats publiés de l’étude ne vous identifieront d’aucune manière.

Un code unique et aléatoire (impossible à décoder) constitué de chiffres et de lettres sera attribué à chaque participant. Ce code remplacera alors toutes les informations personnelles identifiables afin de protéger votre vie privée et empêchera le suivi de vos données. Seuls les responsables du projet auront connaissance et accès aux informations d’identification, indispensables pour assurer la restitution de vos résultats personnels (si vous en avez marqué le souhait).

Vos échantillons biologiques codés seront transférés vers des laboratoires spécialisés pour être analysés. Ils y seront examinés pour mesurer votre exposition aux substances chimiques. Vos échantillons seront ensuite stockés par l’ISSeP ou par les laboratoires partenaires pour une durée déterminée, précisée dans le protocole de l’étude. Conformément à votre consentement éclairé, ils pourront également être utilisés pour d’autres études. Les données codées (pseudonymisées) issues des questionnaires seront stockées et utilisées à des fins de recherche.

Les résultats individuels sont restitués à chaque participant via une procédure sécurisée. Les résultats globaux de l’étude sont eux communiqués aux autorités (régionales, nationales et/ou européennes) afin de soutenir les actions politiques liées à la gestion des produits chimiques pour la protection de la santé publique. Ils seront également diffusés auprès d’autres intervenants, y compris le grand public, les scientifiques, les participants à l’étude et d’autres parties intéressées. Aucune donnée individuelle ne sera communiquée à des tiers.

Votre vie privée est protégée en respectant les exigences du Règlement européen général sur la protection des données¹ et la législation en vigueur en Belgique² . Les responsables du projet sont garants de la protection de vos données contre une perte, un accès ou une utilisation non autorisée, une modification/divulgation ou contre toute autre utilisation abusive. La gestion et la protection de vos données sont assurées par l’équipe du projet.
Tous les traitements de données seront effectués de manière à empêcher que vos données puissent vous identifier. Votre nom sera remplacé par un code. C’est ce qu’on appelle « pseudonymiser » les données. Cela signifie que les informations collectées seront associées à ce code plutôt qu’à votre nom, afin de limiter l’accès à votre identité. Les informations qui vous identifient (nom, coordonnées) seront conservées séparément, sous mesures de protection. Tous les enregistrements électroniques et papier seront protégés contre tout accès non autorisé à vos informations privées. Les rapports publiés dans le cadre de l’étude ne contiendront aucune information pouvant vous identifier. Les tiers n’auront pas accès à vos résultats personnels sans votre accord explicite.

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(1) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD), JOUE L 119 du 4 mai 2016, p. 1-88.
(2) Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Moniteur belge, 5 septembre 2018, p. 68616.

Votre consentement écrit confirme que vous vous portez volontaire pour participer à l’étude après avoir compris ce qui vous est demandé et quels sont vos droits. Vous avez le droit de retirer votre participation à tout moment sans aucune conséquence (y compris les données ou échantillons déjà fournis, s’ils n’ont pas été complètement anonymisés et donc impossible à retrouver), et le droit de choisir si vous souhaitez recevoir vos résultats individuels ou pas. Vous choisirez également si vous voulez ou non être contacté ultérieurement pour vous informer de vos résultats personnels ou à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Certains participants peuvent ressentir une gêne mineure lors du prélèvement d’un échantillon de sang. Tous les prélèvements seront effectués par des professionnels de la santé qualifiés et spécialement formés. Les participants de l’étude seront couverts par une assurance pour tout évènement indésirable relatif à leur participation, sans frais.

Le risque résultant de cette expérimentation est couvert conformément à l’article 29 de la loi belge du 7 mai 2004* relative aux expérimentations sur la personne humaine qui impose au promoteur d’assumer, même sans faute, la responsabilité du dommage causé au participant ou à ses ayants droit, dommage lié de manière directe ou indirecte à l’expérimentation. L’ISSeP a contracté une assurance couvrant cette responsabilité.
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(*) Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, art. 29, Moniteur belge, 18 mai 2004, p19. https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2004/05/07/2004022376/moniteur

Cela ne vous coûte rien ! Nous n’avons besoin que de votre temps et de votre volonté à participer à une étude scientifique, à consentir aux prélèvements et à répondre à un questionnaire.

Selon les modalités du biomonitoring, il pourrait vous être demandé de vous rendre à un centre de prélèvement à proximité de votre domicile. Ces déplacements ne sont pas remboursés par l’ISSeP.

Votre bien-être est notre priorité absolue et nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer votre confort et votre sécurité.

Si vous avez des inquiétudes sur l’étude, discutez-en avec l’équipe projet, lors de votre rendez-vous ou contactez-nous via notre adresse e-mail biomonitoring@issep.be ou par téléphone au 04/229.83.83.

Vous avez le droit de vous désinscrire de l’étude à tout moment et quel que soit le motif (sans qu’il soit nécessaire de le divulguer). Plus d’informations à la question : « Comment puis-je quitter l’étude ? ».

Dans le cas où vous voudriez porter plainte au sujet de l’étude, vous pouvez le faire en contactant le DPO (Data Protection Officer, responsable du RGPD à l’ISSeP) via l’adresse email dpo@issep.be . Le DPO n’a pas de lien formel avec l’étude et exerce ses missions de manière indépendante de l’étude.

Vous êtes libre de vous retirer à tout moment, sans aucune conséquence.
Pour cela, complétez et signez le formulaire de rétractation en ligne : https://redcap.link/Formulaire_retraction_biomonitoring.

Sur ce formulaire, vous pouvez indiquer l’une des options suivantes :

1. « Je ne souhaite plus être contacté/e par l’ISSeP mais j’autorise la poursuite de l’utilisation de mes échantillons et de mes données »
   Dans ce cas, nous ne vous contacterons plus mais vous nous donnez la permission de conserver et d’utiliser les informations et les échantillons déjà fournis.
2. « Je ne souhaite plus être contacté/e par l’ISSeP et je souhaite que mes échantillons et données ne soient plus utilisés. »

Dans ce cas, nous ne vous recontacterons plus et nous détruirons vos échantillons et données, à moins qu’ils ne soient complètement anonymisés et que donc nous ne puissions pas les retrouver. Pour l’intégrité de l’étude et dans l’intérêt de la santé publique, nous conserverons vos données codées dans les analyses déjà effectuées.

Nous conserverons vos formulaires de consentement et de rétractation signés afin d’enregistrer vos souhaits et à des fins d’audit. Vous pouvez nous demander une copie de ces formulaires via l’adresse email : biomonitoring@issep.be.

Pour de plus amples informations avant, pendant ou après l’étude, vous pouvez nous contacter via e-mail (biomonitoring@issep.be) ou par téléphone 04/229.83.83. Précisez votre demande ainsi que le projet concerné afin que nous puissions vous répondre le plus efficacement possible.

Nous sommes exposés, en permanence, à de nombreuses substances chimiques. Certaines sont naturellement présentes dans l’environnement, tandis que d’autres sont issues des activités humaines. Elles sont présentes dans l’alimentation, les objets du quotidien mais aussi dans l’air, le sol et l’eau.

De nombreux facteurs peuvent influencer l’exposition aux polluants : le lieu de vie, l’alimentation, les habitudes personnelles, l’activité professionnelle, l’utilisation de certains produits. La multiplicité de ces facteurs rend difficile l’identification précise d’une source pour un polluant.
Néanmoins, les fiches substances développées par l’ISSeP permettent d’identifier les sources et voies d’exposition pour chaque substance chimique mesurée jusqu’à présent dans nos biomonitorings. Nous vous invitons à les consulter.

Les effets associés à l’exposition aux substances chimiques sont détaillés par substance dans les fiches substances développées par l’ISSeP que nous vous invitons à consulter.

Les interactions entre l’environnement et la santé humaine sont de plus en plus étudiées. Des facteurs environnementaux tels que l’exposition à des polluants chimiques mais aussi à des radiations, au bruit ou à d’autres conditions environnementales ont des conséquences sur la santé des individus et des populations.

Cependant, à l’échelle individuelle, il est généralement difficile d’établir qu’une surexposition particulière à un polluant soit la cause directe et unique d’une maladie. De nombreux autres facteurs peuvent intervenir, notamment l’âge, la génétique, le mode de vie, les antécédents médicaux et les autres expositions.

Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition à plusieurs polluants environnementaux sont reprises dans le document « Recommandations générales ».

Nos fiches substances reprennent également par substance des conseils pour réduire son exposition.

Des conseils généraux et spécifiques par substances sont repris dans les documents « Recommandations générales » et dans les « fiches substances ».

Ces conseils permettent d’agir à l’échelle individuelle, mais doivent être complétés par des mesures collectives. Des plans de gestion, au niveau wallon, belge et européen doivent également être mis en place pour limiter l’exposition aux substances chimiques des populations.

Les études de biomonitoring, développées par l’ISSeP, permettent d’établir un état des lieux de l’exposition des Wallons aux substances chimiques et donc d’initier ou d’appuyer l’application de certaines mesures collectives.