Champs électromagnétiques

Contrôle de l’immission générée par les antennes émettrices stationnaires (stations-relais de téléphonie mobile, etc.)

En Wallonie, toute antenne émettrice stationnaire doit faire l’objet d’une déclaration. Cette déclaration doit comporter un avis de l’ISSeP attestant le respect de la limite d’immission.

Législation wallonne

En Wallonie, les émissions électromagnétiques dans la gamme des radiofréquences (de 100 kHz à 300 GHz) sont régies par le décret du 3 avril 2009 (M.B. du 06.05.2009) relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. Pour être conforme, aucune antenne ne peut produire, dans un lieu de séjour, un rayonnement électromagnétique maximum supérieur à 3 V/m.

Les antennes mentionnées dans l’attestation de l’ISSeP annexée à la déclaration de l’exploitant sont réputées respecter la limite d’immission. Par ailleurs, le décret stipule qu’un contrôle in situ du respect de la limite d’immission peut être réalisé à la demande des communes concernées ou du fonctionnaire chargé de la surveillance. L’ISSeP réalise régulièrement de tels contrôles pour lesquels il est agréé par l’Administration. Les rapports de contrôle sont accessibles sur le cadastre en ligne des antennes. (pour lequel vous pouvez trouver un tutoriel ici). Ils sont également disponible sur le géoportail de la Wallonie (pour lequel vous pouvez trouver un tutoriel ici)

L’ISSeP effectue, à la demande de particuliers résidant à proximité d’antennes émettrices, des contrôles du rayonnement électromagnétique. Ceux-ci sont réalisés gratuitement et sous certaines conditions.

Les contrôles gratuits ne concernent que les rayonnements électromagnétiques émis par des antennes émettrices visées par le décret du 3 avril 2009. Sont donc exclus les contrôles des champs électromagnétiques engendrés par les appareillages utilisés par les particuliers (GSM, routeurs Wi-Fi, fours à micro-ondes, …) et les réseaux de distribution et de transport d’électricité (lignes haute tension,cabines haute tension, …). Un rapport détaillant les résultats du contrôle est fourni au demandeur. En cas de dépassement de la limite d’immission, le rapport est transmis au Département de la Police et des Contrôles (DPC) et l’exploitant de l’antenne concernée dispose d’un délai de 60 jours pour mettre son installation en conformité.

La demande de contrôle doit être introduite auprès du Call center SOS Environnement-Nature de la Wallonie au numéro 1718 en choisissant l’option 2.

L’ISSeP est également agréé pour effectuer la réception et le contrôle in situ des émetteurs d’ondes électromagnétiques au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation sur les antennes émettrices stationnaires : antennes-relais de téléphonie mobile, etc.

Wallonie

• En Wallonie, l’immission générée par les antennes émettrices stationnaires est réglementée par le décret wallon du 3 avril 2009 (M.B. du 06.05.2009) relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 (M.B. du 20.08.2010) et par le décret-programme du 27 octobre 2011 (M.B. du 24.11.2011)
• Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2012 (M.B. du 13.03.2012) relatif à diverses mesures d’exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Région Bruxelles-Capitale

• Ordonnance bruxelloise du 1^er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (M.B. du 14.03.2007 ), modifiée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions en matière d’exploitation et de contrôle d’antennes émettrices d’ondes électromagnétiques (M.B. du 30.04.14).

Région Flamande

• Arrêté du Gouvernement flamand  du 16 décembre 2011 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène de l’environnement et l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 pour ce qui concerne les normes d’antennes fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz (16/12/2011 – M.B. du 13/01/2012).

Grand-Duché de Luxembourg

• Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
• Règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, modifié par le règlement grand-ducal du 5 mai 2011
• Conditions d’exploitation pour les émetteurs d’ondes électromagnétiques à haute fréquence.

L’ISSeP réalise, à la demande de particuliers, de sociétés privées ou de communes, des mesures des champs produits par le réseau de transport et de distribution d’énergie électrique. L’évaluation tient compte des valeurs limites légales ainsi que des seuils épidémiologiques actuellement à l’étude.

Législation concernant les installations de transport et de distribution d’énergie électrique :

• Arrêté ministériel du 7 mai 1987 (M.B. du 14.05.1987) modifié par arrêté ministériel du 20 avril 1988
• Règlement général sur les installations électriques, article 139, complété dans l’arrêté royal du 20 juin 1991 (M.B. du 06.09.1991) et modifié par les arrêtés royaux du 22 décembre 1994 (M.B. du 09.02.1995) et du 15 novembre 1991 (M.B. du 12.12.1991)

Réglementation à Bruxelles-Capitale et en Région flamande :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1999 (M.B. du 15.02.2000) fixant des conditions d’exploitation relatives aux transformateurs statiques d’une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA
• Arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 (M.B. du 19.10.2004) contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure

Pour des informations sur les risques accidentels d’origine électrique, voir Risques accidentels.

Exposition des travailleurs

Les champs  électromagnétiques  sont omniprésents et résultent généralement de l’utilisation de l’électricité. Bien que l’exposition des travailleurs soit faible dans la plupart des situations, certaines installations industrielles peuvent néanmoins générer des  champs électromagnétiques  de forte intensité pouvant constituer un risque pour la santé ou susceptibles de perturber des implants médicaux actifs tels que stimulateurs cardiaques,  défibrillateurs implantés, pompes à insuline,….

Au fil des années, l’ISSeP a acquis une large expérience dans la mesure des champs électromagnétiques générés par les équipements industriels. Les équipements repris ci-dessous constituent une liste non exhaustive des cas traités :

Législation concernant l’exposition des travailleurs :

L’exposition des travailleurs sur leur lieu de travail (industrie, services médicaux, bureaux, etc.) est régie par la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Cette directive a été transposée en Droit belge par l’A.R. du 20 mai 2016 (M.B. du 10.06.2016) et est aujourd’hui intégrée au Code du bien-être au travail, livre V, titre 7. Les limites applicables aux travailleurs sont basées sur les recommandations de l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) qui prennent en compte les effets avérés directs et des effets indirects qui peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des personnes exposées. Si une des limites est dépassée, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention (réduction à la source, protection collective, réduction de l’exposition par éloignement, protection individuelle).

• Vatovez, B., « Avis relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires – Avis relatif à certaines antennes émettrices stationnaires ayant fait l’objet d’un avis attestant le respect de la limite d’immission abrogée de 3 V/m », Version 4, rapport ISSeP n°2790/2024, 14 août 2024.

• Vatovez, B., “Avis relatif à la protection contre les effets nocifs et nuisances éventuelles provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires – Avis relatif à certaines antennes émettrices stationnaires ayant fait l’objet d’un avis attestant le respect de la limite d’immission abrogée de 3 V/m“, rapport ISSeP n°1045/2024, 22 mars 2024.
• Vatovez, B.,« Méthode de calcul des immissions dans le cadre du décret wallon relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants », rapport ISSeP n° 442/2022, 8 avril 2022
• Pirard, W. & Heim, A. (2017). Improvements in or relating to communications links. European patent application. Application number: 17157626.7. Publication: 06.09.2017 Bulletin 2017/36.
• Pirard, W., Vatovez, B., Bernard, P. & Jacques, A. (2017). Exposition aux champs électriques et magnétiques dus aux courants porteurs générés par les compteurs communicants. Workshop BBEMG – Bruxelles, le 22 septembre 2017.
• Pirard, W. & Vatovez, B. (2016). Les législations régionales en matière d’exposition à des rayonnements électromagnétiques multiples. Courrier hebdomadaire du CRISP – n°2306/2016.
• W. Pirard, B. Vatovez, A. Jacques, « Méthode de mesure des rayonnements électromagnétiques pour le contrôle des antennes émettrices en Wallonie », rapport ISSeP n° 3598/2015, 21 septembre 2015
• W. Pirard, B. Vatovez, “Study of Pulsed Character of Radiation Emitted by Wireless Telecommunication Systems”, 7th International Workshop on Biological Effects of Electromagnetic Fields 2012, 8 – 12 October 2012
• W. Pirard, B. Vatovez, « Etude du caractère pulsé des rayonnements émis par les systèmes de télécommunications sans fil – Etude réalisée à la demande de l’IBGE », rapport ISSeP n° 172/2012, 18 janvier 2012
• W. Pirard, « Méthode de mesure des rayonnements électromagnétiques pour la réception et de contrôle d’émetteurs d’ondes au Grand-Duché de Luxembourg », rapport ISSeP n° 1709/2009, 20 août 2009
• W. Pirard, « Méthode de mesure des rayonnements électromagnétiques pour le contrôle des antennes émettrices en Région wallonne », rapport ISSeP n° 1658/2009, 11 août 2009
• W. Pirard, „Elektromagnetische Felder und Mobilfunk“, Juni 2003
• W. Pirard, « Champs électromagnétiques et téléphonie mobile », juin 2003
• W. Pirard, « Etude des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques rayonnés par les faisceaux hertziens utilisés par les opérateurs de téléphonie mobile – Etude réalisée à la demande de la Région de Bruxelles-Capitale », novembre 2001
• W. Pirard, « Champs électromagnétiques à proximité des antennes-relais de mobilophonie – Rapport final », mai 2000
• W. Pirard, « Conclusions de l’étude menée par l’ISSeP concernant les champs électromagnétiques à proximité des antennes relais de mobilophonie », 31 mars 2000
• W. Pirard, « Principe de fonctionnement des réseaux de téléphonie mobile GSM »

Champs électromagnétiques, ondes électromagnétiques et rayonnements non ionisants

Les champs électromagnétiques couvrent un vaste domaine de fréquences (le spectre électromagnétique) et d’applications qui comprend :

• les champs statiques qui ne varient (pratiquement) pas dans le temps (fréquence comprise entre 0 Hz et 1 Hz) ;
• les champs d’extrêmement basse fréquence (fréquence comprise entre 1 Hz et 300 Hz) tels que ceux générés par les réseaux de transport et de distribution de l’énergie électrique (50 Hz ou 60 Hz) ou par la plupart des appareils qu’ils alimentent ;
• les champs de fréquence intermédiaire (de 300 Hz à 100 kHz) surtout présents dans certaines applications industrielles et médicales ;
• les champs dans la gamme des radiofréquences (de 100 kHz à 300 GHz) générés notamment par des antennes de télécommunication. Cette gamme comprend les fréquences micro-ondes (de 300 MHz à 300 GHz) utilisées entre autres par la téléphonie mobile, les technologies Wi-Fi et WiMAX, la radio-identification (RFID) et les fours à micro-ondes ;
• le rayonnement infrarouge ;
• la lumière visible ;
• le rayonnement ultraviolet ;
• les rayons X, les rayons gamma et le rayons cosmiques.

Les limites de ces gammes de fréquences sont en partie arbitraires car elles ne reposent pas sur un phénomène physique particulier mais plutôt sur l’utilisation de ces gammes de fréquences. Notamment, la frontière entre les fréquences intermédiaires et les radiofréquences est parfois située à 10 kHz.

Source : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Par ailleurs, dans la gamme allant des champs statiques aux radiofréquences, le terme « champ électromagnétique » ne devrait être utilisé, au sens strict, que pour désigner le champ radiofréquence dans la zone de champ lointain. Dans cette zone, la composante électrique et magnétique du champ sont en phase et proportionnelles en grandeur, de sorte que la mesure d’une composante suffit. C’est notamment le cas dans le voisinage d’une station de base de téléphonie mobile. Par contre, à proximité d’une source qui émet dans la gamme des fréquences extrêmement basses ou intermédiaires, on se trouve généralement dans la zone de champ proche où les composantes électrique et magnétique doivent être mesurées indépendamment. Il est alors plus correct de parler de champ électrique et de champ magnétique.

L’utilisation du terme « champ électromagnétique » est de fait souvent adaptée au contexte (règlement, publication scientifique, document technique, etc.). Par exemple, dans le texte de la directive 2013/35/UE, on entend par « champs électromagnétiques » des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu’à 300 GHz, alors que le spectre électromagnétique comprend aussi le rayonnement infrarouge, la lumière visible, la gamme des ultraviolets ainsi que les rayons X, gammas et cosmiques. L’ISSeP, dont l’expertise couvre les mêmes gammes de fréquences que la directive, adopte cette convention.

Le rayonnement électromagnétique est un phénomène physique qui peut être représenté de différentes manières. L’onde électromagnétique est l’une d’entre elles, l’autre prend en considération l’existence des photons.

Une onde est la variation d’une grandeur qui se propage. Une onde électromagnétique est donc représentée par un champ électromagnétique qui se propage dans l’espace et dont les composantes électrique et magnétique varient dans le temps. Les ondes électromagnétiques se propagent à la vitesse de la lumière dans le vide, la lumière visible étant elle-même une onde électromagnétique dont les fréquences correspondent au spectre visible.

On peut donc employer ce terme pour désigner le rayonnement radiofréquence émis par des antennes-relais. Par contre, il ne devrait pas être utilisé lorsqu’il s’agit du champ électrique ou du champ magnétique produit par une ligne électrique : ces champs sont bien présents autour de la ligne et peuvent être mesurés, leur fréquence étant celle du courant qui la parcourt (50 ou 60 Hz) mais sans transport (ou déplacement) d’énergie.

Le rayonnement est dit non ionisant si l’énergie transportée par photon (qui correspond à la plus petite quantité indivisible d’énergie transportée) est insuffisante pour ioniser des atomes ou des molécules constituant les tissus vivants. Les champs statiques, les champs de fréquences extrêmement basses et intermédiaires, les radiofréquences, le rayonnement infrarouge, la lumière visible ainsi que les ultraviolets proches (fréquences inférieures dans la gamme des ultraviolets) constituent des rayonnements non ionisants. Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, ils ne sont nocifs qu’au-delà d’un certain seuil. Les effets biologiques et sanitaires diffèrent selon la fréquence du champ.

Antennes émettrices de type radioamateur : quelle règle appliquer ?

Comme mentionné dans son article 1^er, le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires n’est pas applicable aux appareillages utilisés par des particuliers. En outre, les commentaires du décret excluent nommément les antennes radioamateurs du champ d’application.

L’immission due à ce type d’antennes peut cependant être comparée aux valeurs seuils de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) qui est basée sur les recommandations de l’ICNIRP. Ces valeurs seuils dépendent de la fréquence du champ.