Décrets et AGW

7 JUIN 1990 – Décret portant création d’un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)

9 AVRIL 1998 – Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région Wallonne (ISSeP)

27 MAI 1999 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d’eau, d’air et de déchets de l’Institut scientifique de Service public

11 DECEMBRE 1997 – Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut scientifique de Service public

28 OCTOBRE 2021 – Arrêté du Gouvernement wallon portant sur le règlement d’ordre intérieur de l’Institut Scientifique de Service Public