Consommation humaine
| Eaux destinées à la consommation humaine | Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine repris dans le Code de l’eau (art. R. 252-261) | Téléchargement du dossier |
| Eaux minérales et de source | Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l’arrêté royal du 08 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source (M.B. : 7527-7533) | Téléchargement du dossier |
| Eau conditionnée | Arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires (M.B. : 11443 – 11458) | Téléchargement du dossier |
| Eaux destinées à la production | Arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire ( art. 104 abrogé) repris dans le Code de l’eau (art. R. 96-105) | Téléchargement du dossier |
Eaux de surface
| Substances dangereuses prioritaires | Livre II. -Code de l’eau Annexe I | Téléchargement du dossier |
| Liste des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et objectifs de qualité (idem dossier “eaux résiduaires”) | Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses reprises par le Code de l’eau (art. R. 131 – 135) | Téléchargement du dossier |
| Eaux piscicoles | Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d’immission des eaux piscicoles repris par le Code de l’eau (art. R. 118 – 124) | Téléchargement du dossier |
| Eaux de surface ordinaires | Arrêté royal du 04 novembre 1987 fixant les normes de qualité de base pour les eaux de réseau hydrographique public et portant adaptation de l’arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales repris par le Code de l’eau (art. R. 91 – 95) | Téléchargement du dossier |
| Eaux destinées à la production (idem dossier “eaux destinées à la consommation humaine”) | Arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d’eau alimentaire ( art. 104 abrogé) repris dans le Code de l’eau (art. R.96 – 105) | Téléchargement du dossier |
| Surveillance de l’etat des eaux (idem dossier “eaux souterraines”) | Arrêté du Gouvernement wallon du 03 mai 2007 portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l’Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l’état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées | Téléchargement du dossier |
| Déversement d’eaux usées (idem dossier “eaux résiduaires”) | Arrêté royal du 03 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales reprise par le Code de l’eau annexe XIX | Téléchargement du dossier |
Eaux résiduaires
| Epuration individuelle | Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 et Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 | Téléchargement du dossier |
| Eaux urbaines résiduaires | Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires repris par le Code de l’eau (art. R. 298 – 303) | Téléchargement du dossier |
| Rejet de substances dangereuses | Les arrêtés de l’exécutif régional wallon du 11 février 1993 portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste ci-contre repris par le code de l’eau (annexe XIX) | Téléchargement du dossier |
| Rejet de Hg, hexachlorohexane, Cd | Arrêté royal du 30 mars 1987, Arrêté royal du 18 mars 1987 et Arrêté royal du 07 octobre 1986 | Téléchargement du dossier |
| Déversements des eaux usées (idem dossier “eaux de surface” ) | Arrêté royal du 03 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales repris par le Code de l’eau annexe XIX | Téléchargement du dossier |
| Conditions sectorielles I | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles II | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles III | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles IV | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles V | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles VI | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles VII | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles VIII | Téléchargement du dossier | |
| Conditions sectorielles IX | Téléchargement du dossier | |
| Liste des substances dangereuses pertinentes en Région wallonne et objectifs de qualité (idem dossier “Eaux de surface”) | Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses reprises par le Code de l’eau | Téléchargement du dossier |
| Liste des entreprises visées par l’arrêté ministériel | Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à appliquer pour identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles | Téléchargement du dossier |
Eaux souterraines
| Qualité des masses d’eau souterraines | Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration | Téléchargement du dossier |
| Surveillance de l’état des eaux (idem dossier “eaux de surface”) | Arrêté du Gouvernement wallon du 03 mai 2007 portant modification de la partie réglementaire du Livre II du code de l’Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l’état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées. | Téléchargement du dossier |
| Protection des eaux souterraines | Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses repris par le Code de l’eau (art. R. 174 – 187) | Téléchargement du dossier |
Eaux récréatives
| Eaux de baignade | Arrêté du gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le livre II du code de l’environnement contenant le Code de l’Eau (R. 90 à 106) et relatif à la qualité des eaux de baignade | Téléchargement du dossier |
| Bassins de natation | Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° 92.61.01.01.01 ainsi que l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation | Téléchargement du dossier |
Législation européenne
| Eaux souterraines | Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration | Téléchargement du dossier |
| Normes de qualité environnementale | Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE | Téléchargement du dossier |