Récemment, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés “sortie du statut de déchet” et “Sous-produits”. Il sera possible de demander la sortie de statut de déchet pour un élément issu d’un processus de recyclage ou de valorisation. On pourra aussi solliciter la reconnaissance d’un sous-produit pour un élément issu d’un process qui n’a pas pour but de le produire. Cette démarche administrative volontaire devra émaner du détenteur d’un tel objet.
Ces deux statuts offrent une garantie sur la qualité de la substance ou de l’objet mis(e) sur le marché dès le moment où celle-ci répond aux critères permettant de vérifier le respect des quatre conditions générales de sortie de statut de déchet ou de reconnaissance de sous-produit. D’autres avantages pratiques et financiers sont également identifiés, notamment en termes fiscaux, de transports ou d’autorisation.
Dans ce cadre, l’Administration et l’ISSeP organisent une séance d’information destinée à clarifier cette nouvelle législation et les modalités pratiques et administratives qui en découlent.
Cette information permettra en outre aux participants de constituer efficacement les dossiers de demande de reconnaissance de sous-produits ou de « sortie du statut de déchet ».
Programme provisoire
le programme de la demi-journée est proposé :
- Introduction
- Présentation des AGW et formulaire de demande (DIGPD)
- Présentation des canevas de dossiers techniques (ISSeP)
- Présentation de la FAQ (ISSeP)
- Informations sur la consultation des acteurs
- Séance de questions-réponses
Informations pratiques
Le mercredi 16 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, au Cap Nord, Boulevard du Nord, 8 à Namur (Salle Buffet)
Un accueil café est prévu dès 9 h 00.
Inscriptions:
Pour s’inscrire le matin ( 9 h 30 – 12 h 30 ) – Date limite: le 30 septembre